1984011022 24 JANVIER 1984. _ Arrêté ministériel portant consistance et délimitation des arrondissements miniers et consistance du secteur prévu par l'article 1er, 3, de l'arrêté royal du 16 janvier 1984 portant division du territoire du Royaume sous le rapport du service des mines.

Les divisions prévues par l'arrêté royal du 16 janvier 1984, portant division du territoire du Royaume sous le rapport du service des mines sont subdivisées en arrondissements miniers dont la consistance et la délimitation sont fixées conformément au tableau ci-annexé.

Ce tableau fixe également la consistance du secteur prévu par l'article 1er, 3, de l'arrêté royal précité.

L'arrêté ministériel du 17 décembre 1979 portant consistance et délimitation des arrondissements miniers et consistance du secteur institué par l'article 1er, 5, de l'arrêté royal du 27 juillet 1979, portant division du territoire du Royaume sous le rapport du service des mines est abrogé.

Art. N. Annexe : Consistance et délimitation des arrondissements miniers et du secteur <Pas reprise. Voir au M.B. du 16-02-1984, p. 2143-2144>

Préambule

Le Ministre des Affaires économiques,

Vu les lois sur les mines, minières et carrières, coordonnées le 15 septembre 1919;

Vu l'arrêté royal du 26 mars 1953 portant organisation du service et du corps des ingénieurs des mines, modifié par les arrêtés royaux des 22 avril 1955 et 11 septembre 1970, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 16 janvier 1984 portant division du territoire du Royaume sous le rapport du service des mines;

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Vu l'urgence;

Considérant que les modifications apportées aux limites des divisions minières par suite de la régionalisation d'une partie de l'Administration des Mines imposent de revoir le plus rapidement possible la consistance et la délimitation des arrondissements miniers et de ces divisions,

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