1984011003 3 JANVIER 1984. _ Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1966 assouplissant le blocage des prix et dérogeant à l'arrêté ministériel du 22 février 1982 bloquant les prix, pour le cuivre.

L'arrêté ministériel du 20 juillet 1966 assouplissant le blocage des prix est abrogé.

Les prix du cuivre sont exclus du champ d'application de l'arrêté ministériel du 22 février 1982 bloquant les prix.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Préambule

Le Ministre des Affaires économiques,

Vu la loi du 22 janvier 1945 sur la réglementation économique et les prix;

Vu l'arrêté ministériel du 22 février 1982 bloquant les prix, modifié par les arrêtés ministériels des 30 mars 1982, 28 mai 1982 et 4 novembre 1983;

Considérant l'absolue nécessité de prendre immédiatement des mesures requises par la situation économique du secteur;

Vu l'urgence,

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