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1984011001 BE

1984011001 29 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1982 dérogeant à l'arrêté ministériel du 22 février 1982 bloquant les prix, pour le charbon et l'acier, complété par l'arrêté ministériel du 27 octobre 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984011001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984011001 29 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1982 dérogeant à l'arrêté ministériel du 22 février 1982 bloquant les prix, pour le charbon et l'acier, complété par l'arrêté ministériel du 27 octobre 1982 Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1982 dérogeant à l'arrêté ministériel du 22 février 1982 bloquant les prix, pour le charbon et l'acier, complété par l'arrêté ministériel du 27 octobre 1982

Source: Affaires économiques

Publication: 6 janvier 1984

Numéro: 1984011001

page: 106

Dossier numéro: 1983-12-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1982040201

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