Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984010767 BE

1984010767 22 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant approbation du plan d'assainissement de la Faculté universitaire catholique de Mons

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984010767 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984010767 22 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant approbation du plan d'assainissement de la Faculté universitaire catholique de Mons Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant approbation du plan d'assainissement de la Faculté universitaire catholique de Mons

Source: Education nationale

Publication: 14 janvier 1984

Numéro: 1984010767

page: 444

Dossier numéro: 1983-12-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →