1984010766
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1984010766 10 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL transférant des crédits du budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1983 de l'article 41.03, section 35, titre I, à l'article 33.10, section 31, titre I
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984010766 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984010766 10 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL transférant des crédits du budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1983 de l'article 41.03, section 35, titre I, à l'article 33.10, section 31, titre I
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10 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL transférant des crédits du budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1983 de l'article 41.03, section 35, titre I, à l'article 33.10, section 31, titre I
Source: Education nationale
Publication: 2 février 1984
Numéro: 1984010766
page: 1487
Dossier numéro: 1983-11-10/