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1984010763 BE

1984010763 17 NOVEMBRE 1983. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984010763 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 NOVEMBRE 1983. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1982

Source: Education nationale

Publication: 26 janvier 1984

Numéro: 1984010763

page: 1112

Dossier numéro: 1983-11-17/

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