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1984010749 BE

1984010749 18 DECEMBRE 1984. - Arrêté royal désignant les écoles et les groupes scolaires qui sont des services de l'État à gestion séparée (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984010749 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 DECEMBRE 1984. - Arrêté royal désignant les écoles et les groupes scolaires qui sont des services de l'État à gestion séparée (TRADUCTION)

Source: Enseignement

Publication: 22 décembre 1984

Numéro: 1984010749

page: 16049

Dossier numéro: 1984-12-18/

Erratum : Publication du 14 mars 1985, page 3130, Errata

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