1984010741 14 DECEMBRE 1984. _ Arrêté royal fixant pour l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230, du 21 décembre 1983, relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du et mise à jour au 27-01-2000)

Texte

(abrogé) <L 1999-12-24/43, art. 53, 007; En vigueur : 01-04-2000>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 24-12-1999 publié le 27-01-2000

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 08-10-1998 publié le 22-10-1998

Article modifié : N

Arrêté royal du 21-12-1990 publié le 26-01-1991

Article modifié : 3BIS

Arrêté royal du 20-08-1990 publié le 14-12-1990

Articles modifiés

8; 12

Arrêté royal du 11-08-1987 publié le 17-09-1987

Arrêté royal du 04-08-1986 publié le 10-09-1986

Arrêté royal du 13-09-1985 publié le 03-10-1985