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1984010727 BE

1984010727 7 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'octroi de subventions en intérêt pour la construction de restaurants et de homes pour étudiants universitaires à partir de 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984010727 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'octroi de subventions en intérêt pour la construction de restaurants et de homes pour étudiants universitaires à partir de 1980

Source: Premier Ministre - Education nationale

Publication: 3 février 1984

Numéro: 1984010727

page: 1515

Dossier numéro: 1983-12-07/

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