1984010706
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1984010706 13 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1982-1983 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées et aux élèves des écoles d'enseignement spécial
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BE Justel 1984010706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984010706 13 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1982-1983 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées et aux élèves des écoles d'enseignement spécial
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13 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1982-1983 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées et aux élèves des écoles d'enseignement spécial
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 7 décembre 1984
Numéro: 1984010706
page: 15499
Dossier numéro: 1984-11-13/