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1984010678 BE

1984010678 24 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en application de l'article 167 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984010678 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en application de l'article 167 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat

Source: Education nationale

Publication: 13 décembre 1984

Numéro: 1984010678

page: 15699

Dossier numéro: 1974-10-24/31

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