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1984010667 BE

1984010667 3 OCTOBRE 1984. - Arrêté royal portant reconnaissance de formations par application des dispositions de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984010667 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 OCTOBRE 1984. - Arrêté royal portant reconnaissance de formations par application des dispositions de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

Source: Education nationale

Publication: 19 décembre 1984

Numéro: 1984010667

page: 15856

Dossier numéro: 1984-10-03/

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