1984010660
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1984010660 20 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités de rémunération des personnes chargées d'aider et de surveiller pendant le transport en commun les handicapés qui fréquentent un établissement, une section ou un institut d'enseignement spécial
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984010660 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984010660 20 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités de rémunération des personnes chargées d'aider et de surveiller pendant le transport en commun les handicapés qui fréquentent un établissement, une section ou un institut d'enseignement spécial
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20 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités de rémunération des personnes chargées d'aider et de surveiller pendant le transport en commun les handicapés qui fréquentent un établissement, une section ou un institut d'enseignement spécial
Source: Education nationale
Publication: 10 janvier 1984
Numéro: 1984010660
page: 204
Dossier numéro: 1983-10-20/
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