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1984010621 BE

1984010621 6 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les agents du Fonds national de Garantie des Bâtiments scolaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984010621 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les agents du Fonds national de Garantie des Bâtiments scolaires

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 20 octobre 1984

Numéro: 1984010621

page: 14121

Dossier numéro: 1983-10-06/

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