1984010597
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1984010597 11 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'ense
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984010597 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984010597 11 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'ense
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11 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel de centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 30 octobre 1984
Numéro: 1984010597
page: 14383
Dossier numéro: 1984-09-11/