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1984010586 BE

1984010586 30 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL restructurant les établissements d'enseignement secondaire de l'Etat à Couvin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984010586 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL restructurant les établissements d'enseignement secondaire de l'Etat à Couvin

Source: Education nationale

Publication: 13 octobre 1984

Numéro: 1984010586

page: 13799

Dossier numéro: 1983-10-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1978070603

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