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1984010549 BE

1984010549 8 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires 1976-1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984010549 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires 1976-1977

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 20 novembre 1984

Numéro: 1984010549

page: 14927

Dossier numéro: 1984-08-08/32

Ce texte modifie le texte suivant

1978121536

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