1984010548
BE
BE
1984010548 1 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1978 pris en exécution de la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires 1976-1977
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984010548 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984010548 1 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1978 pris en exécution de la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires 1976-1977
Ouvrir la source officielle
1 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1978 pris en exécution de la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires 1976-1977
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 20 novembre 1984
Numéro: 1984010548
page: 14927
Dossier numéro: 1984-08-01/32
Ce texte modifie le texte suivant
1978120702