1984010547
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1984010547 1 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984010547 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984010547 1 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
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1 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 20 novembre 1984
Numéro: 1984010547
page: 14926
Dossier numéro: 1984-08-01/
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