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1984010544 BE

1984010544 2 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1983 fixant la création et la composition des centres d'enseignement secondaire de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984010544 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984010544 2 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1983 fixant la création et la composition des centres d'enseignement secondaire de l'Etat Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1983 fixant la création et la composition des centres d'enseignement secondaire de l'Etat

Source: Enseignement

Publication: 9 octobre 1984

Numéro: 1984010544

page: 13677

Dossier numéro: 1984-08-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1983010449

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