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1984010541 BE

1984010541 1 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984010541 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984010541 1 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 13 octobre 1984

Numéro: 1984010541

page: 13801

Dossier numéro: 1984-08-01/

Ce texte modifie le texte suivant

1971102501

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