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1984010532 BE

1984010532 1 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL relatif à la reconnaissance d'une formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984010532 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL relatif à la reconnaissance d'une formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel

Source: Enseignement

Publication: 7 septembre 1984

Numéro: 1984010532

page: 12330

Dossier numéro: 1984-08-01/

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