Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984010508 BE

1984010508 30 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital-périodes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984010508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984010508 30 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital-périodes Ouvrir la source officielle

30 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital-périodes

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 5 septembre 1984

Numéro: 1984010508

page: 12238

Dossier numéro: 1984-08-30/30

Ce texte modifie le texte suivant

1966102714

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →