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1984010491 BE

1984010491 16 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984010491 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 13 septembre 1984

Numéro: 1984010491

page: 12674

Dossier numéro: 1984-07-16/

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