1984010462
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1984010462 12 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1976 fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement maternel et d'enseignement primaire, dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984010462 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984010462 12 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1976 fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement maternel et d'enseignement primaire, dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand
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12 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1976 fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement maternel et d'enseignement primaire, dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand
Source: Education nationale
Publication: 25 août 1984
Numéro: 1984010462
page: 11892
Dossier numéro: 1984-07-12/
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