1984010459
BE
BE
1984010459 12 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL fixant la notion d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement, et modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 1982 fixant la notion d'étudiant régulièrement inscrit dans l'enseignement supérieur de plein exercice à l'exception de l'enseignement universitaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984010459 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984010459 12 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL fixant la notion d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement, et modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 1982 fixant la notion d'étudiant régulièrement inscrit dans l'enseignement supérieur de plein exercice à l'exception de l'enseignement universitaire
Ouvrir la source officielle
12 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL fixant la notion d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement, et modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 1982 fixant la notion d'étudiant régulièrement inscrit dans l'enseignement supérieur de plein exercice à l'exception de l'enseignement universitaire
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 23 août 1984
Numéro: 1984010459
page: 11830
Dossier numéro: 1984-07-12/