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1984010444 BE

1984010444 9 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL portant règlement organique de la Faculté des Sciences agronomiques de l'Etat, à Gembloux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984010444 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL portant règlement organique de la Faculté des Sciences agronomiques de l'Etat, à Gembloux

Source: Education nationale

Publication: 8 août 1984

Numéro: 1984010444

page: 11124

Dossier numéro: 1984-07-09/37

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