1984010441
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1984010441 26 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres juges suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale
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BE Justel 1984010441 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984010441 26 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres juges suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale
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26 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres juges suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 18 août 1984
Numéro: 1984010441
page: 11713
Dossier numéro: 1984-06-26/33
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1975073001