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1984010431 BE

1984010431 5 JUIN 1984. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition des Commissions consultatives de l'enseignement spécial instituées auprès du Ministère de l'Education nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984010431 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984010431 5 JUIN 1984. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition des Commissions consultatives de l'enseignement spécial instituées auprès du Ministère de l'Education nationale Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1984. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition des Commissions consultatives de l'enseignement spécial instituées auprès du Ministère de l'Education nationale

Source: Education nationale

Publication: 27 juillet 1984

Numéro: 1984010431

page: 10695

Dossier numéro: 1984-06-05/

Erratum : Publication du 11 août 1984, page 11386, Errata

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