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1984010428 BE

1984010428 9 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975 fixant le statut du personnel du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984010428 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984010428 9 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975 fixant le statut du personnel du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975 fixant le statut du personnel du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 20 juillet 1984

Numéro: 1984010428

page: 10439

Dossier numéro: 1984-07-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1975011304

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