1984010420
BE
BE
1984010420 20 MARS 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service à l'Institut national supérieur des arts du spectacle et techniques de diffusion (I.N.S.A.S.), à Bruxelles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984010420 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984010420 20 MARS 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service à l'Institut national supérieur des arts du spectacle et techniques de diffusion (I.N.S.A.S.), à Bruxelles
Ouvrir la source officielle
20 MARS 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service à l'Institut national supérieur des arts du spectacle et techniques de diffusion (I.N.S.A.S.), à Bruxelles
Source: Communauté française
Publication: 30 août 1984
Numéro: 1984010420
page: 11992
Dossier numéro: 1984-03-20/35