1984010419
BE
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1984010419 20 MARS 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (secteur français), Liège et Mons
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984010419
Art. 1 1984010419 20 MARS 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (secteur français), Liège et Mons
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Texte
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Fiche des modifications
Décret communauté française du 24-11-2011 publié le 29-12-2011
Décret communauté française du 19-02-2009 publié le 16-04-2009
Article modifié : 21
Décret communauté française du 18-07-2008 publié le 29-08-2008
Article modifié : 1