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1984010413 BE

1984010413 26 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL fixant le pourcentage du nombre de périodes/professeur qui peut être utilisé pour l'année scolaire 1984-1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984010413 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL fixant le pourcentage du nombre de périodes/professeur qui peut être utilisé pour l'année scolaire 1984-1985

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 15 août 1984

Numéro: 1984010413

page: 11517

Dossier numéro: 1984-06-26/

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