Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984010405 BE

1984010405 21 JUIN 1984. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984010405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984010405 21 JUIN 1984. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1984 Ouvrir la source officielle

21 JUIN 1984. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1984

Source: Education nationale

Publication: 9 août 1984

Numéro: 1984010405

page: 11177

Dossier numéro: 1984-06-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →