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1984010404 BE

1984010404 21 JUIN 1984. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984010404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 JUIN 1984. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1983

Source: Education nationale

Publication: 9 août 1984

Numéro: 1984010404

page: 11155

Dossier numéro: 1984-06-21/

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