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1984010403 BE

1984010403 21 JUIN 1984. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, secteur commun, de l'année budgétaire 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984010403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984010403 21 JUIN 1984. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, secteur commun, de l'année budgétaire 1984 Ouvrir la source officielle

21 JUIN 1984. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, secteur commun, de l'année budgétaire 1984

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 11 août 1984

Numéro: 1984010403

page: 11364

Dossier numéro: 1984-06-21/

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