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1984010402 BE

1984010402 21 JUIN 1984. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, secteur commun, pour l'année budgétaire 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984010402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984010402 21 JUIN 1984. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, secteur commun, pour l'année budgétaire 1983 Ouvrir la source officielle

21 JUIN 1984. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, secteur commun, pour l'année budgétaire 1983

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 10 août 1984

Numéro: 1984010402

page: 11310

Dossier numéro: 1984-06-21/

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