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1984010394 BE

1984010394 23 MAI 1984. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 17 mai 1983 modifiant la dénomination de certains établissements de l'Etat dispensant un enseignement supérieur de type court

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984010394 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MAI 1984. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 17 mai 1983 modifiant la dénomination de certains établissements de l'Etat dispensant un enseignement supérieur de type court

Source: Education nationale

Publication: 11 août 1984

Numéro: 1984010394

page: 11385

Dossier numéro: 1984-05-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1983800090

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