1984010388
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1984010388 15 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'organisation des Conseils supérieurs et du Conseil permanent de l'enseignement supérieur, ayant le français pour langue d'enseignement, et organisant leur fonctionnement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984010388 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984010388 15 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'organisation des Conseils supérieurs et du Conseil permanent de l'enseignement supérieur, ayant le français pour langue d'enseignement, et organisant leur fonctionnement
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15 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'organisation des Conseils supérieurs et du Conseil permanent de l'enseignement supérieur, ayant le français pour langue d'enseignement, et organisant leur fonctionnement
Source: Education nationale
Publication: 30 juin 1984
Numéro: 1984010388
page: 9598
Dossier numéro: 1984-06-15/