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1984010387 BE

1984010387 11 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1982 fixant le modèle de l'autorisation écrite de guidance psycho-médico-sociale et les modalités d'application auxquelles elle doit satisfaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984010387 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984010387 11 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1982 fixant le modèle de l'autorisation écrite de guidance psycho-médico-sociale et les modalités d'application auxquelles elle doit satisfaire Ouvrir la source officielle

11 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1982 fixant le modèle de l'autorisation écrite de guidance psycho-médico-sociale et les modalités d'application auxquelles elle doit satisfaire

Source: Education nationale

Publication: 24 juillet 1984

Numéro: 1984010387

page: 10516

Dossier numéro: 1984-05-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1982001014

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