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1984010372 BE

1984010372 1 MARS 1984. - Arrêté royal pris en application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984010372 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984010372 1 MARS 1984. - Arrêté royal pris en application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 Ouvrir la source officielle

1 MARS 1984. - Arrêté royal pris en application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970

Source: Education nationale

Publication: 31 juillet 1984

Numéro: 1984010372

page: 10786

Dossier numéro: 1984-03-01/

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