Legislator Jurisprudence & Législation
1984010368 BE

1984010368 15 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL relatif à l'examen cantonal pour la délivrance du certificat d'études de base. - Règlement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984010368 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL relatif à l'examen cantonal pour la délivrance du certificat d'études de base. - Règlement

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 20 juin 1984

Numéro: 1984010368

page: 8963

Dossier numéro: 1984-06-15/31

Ce texte modifie le texte suivant

1953041503

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →