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1984010367 BE

1984010367 15 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984010367 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 20 juin 1984

Numéro: 1984010367

page: 8959

Dossier numéro: 1984-06-15/30

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