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1984010358 BE

1984010358 17 MAI 1984. - ARRETE ROYAL prolongeant la validité de l'arrêté royal du 23 janvier 1980 fixant le cadre du personnel temporaire des services de l'Education nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984010358 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984010358 17 MAI 1984. - ARRETE ROYAL prolongeant la validité de l'arrêté royal du 23 janvier 1980 fixant le cadre du personnel temporaire des services de l'Education nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

17 MAI 1984. - ARRETE ROYAL prolongeant la validité de l'arrêté royal du 23 janvier 1980 fixant le cadre du personnel temporaire des services de l'Education nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Source: Enseignement

Publication: 7 juillet 1984

Numéro: 1984010358

page: 9917

Dossier numéro: 1984-05-17/

Ce texte modifie le texte suivant

1980012308

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