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1984010353 BE

1984010353 11 JUILLET 1984. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984010353 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUILLET 1984. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1983

Source: Enseignement

Publication: 1 août 1984

Numéro: 1984010353

page: 10835

Dossier numéro: 1984-07-11/

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