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1984010337 BE

1984010337 16 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1974 relatif à l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984010337 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984010337 16 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1974 relatif à l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement Ouvrir la source officielle

16 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1974 relatif à l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement

Source: Education nationale

Publication: 30 juin 1984

Numéro: 1984010337

page: 9604

Dossier numéro: 1984-05-16/

Ce texte modifie le texte suivant

1974041015

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