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1984010336 BE

1984010336 16 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les zones où la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire entre en vigueur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984010336 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les zones où la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire entre en vigueur

Source: Education nationale

Publication: 7 juillet 1984

Numéro: 1984010336

page: 9916

Dossier numéro: 1984-04-16/

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