1984010331
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1984010331 20 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 (dépenses courantes _ dépenses de capital) pour l'Education nationale _ secteur commun aux régimes français et néerlandais
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984010331 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984010331 20 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 (dépenses courantes _ dépenses de capital) pour l'Education nationale _ secteur commun aux régimes français et néerlandais
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20 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 (dépenses courantes _ dépenses de capital) pour l'Education nationale _ secteur commun aux régimes français et néerlandais
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 21 juillet 1984
Numéro: 1984010331
page: 10463
Dossier numéro: 1984-04-20/
Erratum : Publication du 15 août 1984, page 11518