1984010329
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1984010329 19 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1976 instituant une Commission consultative des transports scolaires pour les élèves de l'enseignement spécial
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984010329 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984010329 19 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1976 instituant une Commission consultative des transports scolaires pour les élèves de l'enseignement spécial
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19 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1976 instituant une Commission consultative des transports scolaires pour les élèves de l'enseignement spécial
Source: Enseignement
Publication: 11 août 1984
Numéro: 1984010329
page: 11383
Dossier numéro: 1984-04-19/
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