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1984010328 BE

1984010328 27 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour les années budgétaires 1971 a 1974 dans les orientations d'études des groupes D et E

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984010328 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984010328 27 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour les années budgétaires 1971 a 1974 dans les orientations d'études des groupes D et E Ouvrir la source officielle

27 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour les années budgétaires 1971 a 1974 dans les orientations d'études des groupes D et E

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 19 juin 1984

Numéro: 1984010328

page: 8927

Dossier numéro: 1984-04-27/

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